Mentions légales
Version de test. SuiviConsult est en phase d'essai. Sa base de données n'est pas hébergée chez un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), exigé en France pour les données de santé réelles. Vous pouvez y enregistrer des situations de consultation réelles, mais sans nom, sans prénom, sans numéro de rue, sans téléphone, sans email et sans date de naissance exacte du patient. Utilisez un pseudonyme ou des initiales. La rue (sans le numéro), le code postal et la ville du patient sont facultatifs : ils servent à calculer sa position sur la carte (voir « Adresses et carte (IGN) » ci-dessous). Ne les renseignez que si le patient en a été informé, et ne tapez pas de nom dans ces champs.
Éditeur du site
SuiviConsult est édité à titre non professionnel par une personne physique, dans le cadre d'une étude de marché préalable à la création d'une activité. L'application est une version de test : elle n'est pas vendue et aucune activité commerciale n'est exercée à ce jour. L'éditeur n'est donc pas immatriculé et n'a pas de numéro SIRET.
- Directeur de la publication : l'éditeur lui-même, dont l'identité n'est pas publiée (voir « Identité » ci-dessous).
- Contact : par la page Contact.
- Identité : conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur n'ayant pas d'activité professionnelle, son identité et son adresse ne sont pas publiées. Il les a communiquées à l'hébergeur du site, Vercel Inc., dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Hébergement » ci-dessous. L'hébergeur est tenu au secret professionnel, qui n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.
Si une activité professionnelle est créée, cette page sera mise à jour avec l'identité de l'entreprise (nom, adresse, SIRET).
Hébergement
Les données de l'application (comptes, patients, comptes rendus) sont hébergées par Supabase, dans la région de Paris (Union européenne).
Le site lui-même est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Si le praticien active l'option d'intelligence artificielle, l'enregistrement de la consultation est traité par OVHcloud : voir « Services d'intelligence artificielle (option) » ci-dessous.
Adresses et carte (IGN)
Pour proposer des adresses pendant la saisie, calculer la position d'une adresse et afficher le fond de la carte des statistiques, SuiviConsult fait appel à la Géoplateforme de l'IGN (établissement public français, service data.geopf.fr). Ces envois n'ont lieu que lorsque vous utilisez ces fonctions : rien n'est envoyé à l'IGN à l'ouverture du site.
- Quand vous tapez une adresse (inscription, paramètres, fiche d'un client), à partir de trois caractères : le texte tapé est envoyé. Pour la fiche d'un client, il est envoyé sans le numéro de rue.
- Quand vous enregistrez la fiche d'un client ou vos paramètres, si l'adresse a changé ou n'a pas encore de position : l'adresse est envoyée pour calculer sa position. Pour un client : la rue sans le numéro, le code postal et la ville. Pour votre lieu d'exercice : l'adresse complète que vous avez saisie. La position reçue (latitude et longitude arrondies) est enregistrée avec la fiche.
- Quand vous ouvrez l'onglet Carte des statistiques : la zone de carte affichée est demandée à l'IGN pour afficher le fond de carte.
Dans tous les cas, l'IGN voit aussi l'adresse IP de l'ordinateur du praticien. SuiviConsult n'ajoute à ces envois ni nom ni identifiant de compte, mais le texte que vous tapez dans un champ d'adresse est envoyé tel quel : ne tapez pas de nom dans ces champs. La rue, le code postal et la ville d'un client sont facultatifs.
Protection des données personnelles (RGPD)
SuiviConsult traite des données personnelles, dont des données de santé, dans le respect du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
- Pour les données de vos clients, le responsable du traitement est le praticien : il décide de ce qu'il enregistre, pourquoi et pour combien de temps. SuiviConsult agit pour son compte, comme sous-traitant. L'Observatoire, désactivé par défaut, est décrit à part dans les Paramètres, onglet Mon profil. Quand le praticien active l'option d'intelligence artificielle, OVHcloud intervient comme sous-traitant ultérieur.
- Pour les données de votre compte (identification, connexion), le responsable du traitement est l'éditeur du site.
Données traitées
- Votre compte : prénom, nom, profession, adresse email et mot de passe. Le mot de passe est géré par le service d'authentification et n'est jamais enregistré en clair.
- Vos clients : motif de consultation, habitudes de vie, soins, symptômes, scores et comptes rendus, rattachés à un pseudonyme. Ce sont des données de santé, qui demandent une protection renforcée. Pendant la version de test, le nom, le prénom, le numéro de rue, le téléphone, l'email et la date de naissance exacte ne doivent pas être saisis. La rue (sans le numéro), le code postal et la ville sont facultatifs : ils servent à calculer la position du client sur la carte et ne doivent être renseignés que si le client en a été informé (voir « Adresses et carte (IGN) »). L'identité complète et les coordonnées ne pourront être saisies qu'après le passage chez un hébergeur certifié HDS.
- L'enregistrement de la consultation : il sert uniquement à préparer le compte rendu. SuiviConsult ne conserve ni l'audio ni sa transcription : seuls les éléments que vous validez sont enregistrés dans la fiche. Si le praticien active l'option OVHcloud, le traitement par ce prestataire suit ses propres conditions (voir « Services d'intelligence artificielle (option) »).
Pourquoi et sur quelle base légale
Les données de votre compte servent à vous fournir le service (exécution du contrat). Les données de vos clients servent à préparer, conserver et envoyer leurs comptes rendus de consultation et à suivre leur évolution. Si le praticien a activé sa participation à l'Observatoire, certaines de ces données servent aussi à calculer des chiffres regroupés. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.
Avant tout enregistrement, le praticien informe son client et recueille son accord. L'enregistrement n'est jamais obligatoire : les informations peuvent être saisies à la main.
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées définitivement 30 jours après la fermeture du compte. Le praticien peut supprimer la fiche d'un client à tout moment.
Qui peut y accéder
Chaque praticien voit uniquement ses propres clients et ses propres comptes rendus. Les données de l'application sont stockées chez Supabase, en Europe (Paris), qui agit comme sous-traitant. Le site lui-même est hébergé par Vercel, qui ne stocke pas les fiches des clients. Si le praticien active l'option d'intelligence artificielle, OVHcloud reçoit en plus l'enregistrement de la consultation, comme sous-traitant (voir « Services d'intelligence artificielle (option) »). Pour les adresses et la carte, la Géoplateforme de l'IGN reçoit les éléments décrits dans la rubrique « Adresses et carte (IGN) » ci-dessus, selon les fonctions que vous utilisez.
Sécurité
L'accès est protégé par un compte personnel, les échanges sont chiffrés et l'accès aux fiches est limité à leur praticien. Le détail se trouve dans la section Confidentialité. En cas de violation de données, l'éditeur prévient les praticiens concernés et la CNIL dans les meilleurs délais, comme la loi l'exige.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, en demander une copie, vous opposer à leur traitement ou en limiter l'usage. Vos clients disposent des mêmes droits auprès de vous. Pour les exercer auprès de l'éditeur, utilisez la page Contact : nous répondons dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Transcription et intelligence artificielle
Par défaut, la transcription et l'analyse des consultations sont réalisées par des modèles exécutés sur l'ordinateur du praticien. Si le praticien active l'option OVHcloud, elles sont réalisées par ce prestataire : voir « Services d'intelligence artificielle (option) » ci-dessous. Le texte obtenu n'est qu'une proposition : le praticien le relit, le corrige et le valide avant tout envoi. Il ne remplace ni un avis médical ni un diagnostic.
Services d'intelligence artificielle (option)
Par défaut, la transcription de la voix et l'analyse se font sur l'ordinateur du praticien. Si le praticien active l'option, l'enregistrement de la consultation est transmis à OVHcloud (OVH AI Endpoints : services de transcription et d'analyse), qui agit comme sous-traitant (ovhcloud.com).
- Le nom du patient est remplacé par « [PATIENT] » dans le texte envoyé pour l'analyse, mais il peut être prononcé dans l'enregistrement.
- Une consultation sans fiche patient n'est pas envoyée.
- L'enregistrement n'a lieu qu'avec le consentement du patient. Le praticien, responsable du traitement, doit informer ses patients.
- Le lieu de traitement, la durée de conservation et les garanties d'OVHcloud sont ceux décrits dans ses conditions et sa politique de protection des données.
Tant que l'hébergeur n'est pas certifié pour les données de santé, cette option ne doit servir qu'à des essais sans identité réelle.
Stockage dans le navigateur
SuiviConsult utilise le stockage de votre navigateur uniquement pour son fonctionnement (garder votre session ouverte, conserver un brouillon). Il n'y a ni publicité ni suivi de votre navigation.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, les textes et l'aspect de SuiviConsult sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit de l'éditeur est interdite. Les comptes rendus et les données saisies restent la propriété du praticien.
Responsabilité
SuiviConsult est un outil d'aide à la rédaction. Le praticien reste seul responsable du contenu des comptes rendus et des conseils qu'il transmet à ses patients.
Contact
Pour toute question, utilisez la page Contact.